Art. 37
Prix
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 37
Prix
1. En ce qui concerne les prix, le titre VII du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et du règlement délégué (UE) no 1268/2012 s'appliquent, sous réserve du paragraphe 2 du présent article.
2. Les concours dotés de prix d'une valeur unitaire de 10 000 EUR ou plus ne peuvent être publiés que s'ils sont prévus dans le cadre de planification triennal de l'Agence.
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