Art. 21
États sur l'exécution budgétaire
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 21
États sur l'exécution budgétaire
Les états sur l'exécution budgétaire de l'Agence comprennent le budget général et les budgets correspondant aux activités ad hoc ainsi que les budgets résultant de recettes additionnelles, et ils sont présentés en euros. Les états sur l'exécution budgétaire sont présentés suivant la même structure que pour le budget lui-même.
Ils comprennent:
a)
les états qui présentent sous forme agrégée la totalité des opérations budgétaires de l'exercice en recettes et en dépenses;
b)
les notes explicatives qui complètent et commentent l'information donnée par ceux-ci.
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