Art. 5
Décisions de nomination
En vigueur depuis le 16 nov. 2016
Article 5
Décisions de nomination
1. Le directoire peut nommer un ou plusieurs responsables de service de la BCE pour prendre des décisions en vertu d'une décision de délégation en adoptant une décision de nomination, après avoir consulté le président du conseil de surveillance prudentielle.
2. Les responsables de service de la BCE mentionnés au paragraphe 1 sont choisis parmi les responsables de service de la BCE chargés de l'accomplissement des missions de surveillance prudentielle qui sont séparées, d'un point de vue organisationnel, des missions du personnel chargé d'autres missions confiées à la BCE conformément à l'article 25 du règlement (UE) no 1024/2013. Lors de la sélection des responsables de service de la BCE, il est également tenu compte de l'importance de la décision de délégation et du nombre de destinataires auxquels les décisions déléguées doivent être envoyées.
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