DECISIONE·n° 40·16 novembre 2016

Decisione (UE) 2016/40

DÉCISION (UE) 2017/933 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 16 novembre 2016 - relative à un cadre général de délégation des pouvoirs de décision pour des instruments juridiques concernant les missions de surveillance prudentielle (BCE/2016/40)

En vigueur depuis le 16 novembre 2016 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Caractère supplétif Art. 1.tit_1Caractère supplétif Art. 2Objet et champ d'application Art. 2.tit_1Objet et champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Décisions de délégation Art. 4.tit_1Décisions de délégation Art. 5Décisions de nomination Art. 5.tit_1Décisions de nomination Art. 6Décisions déléguées Art. 6.tit_1Décisions déléguées Art. 7Enregistrement des décisions déléguées et communication sur les décisions déléguées Art. 7.tit_1Enregistrement des décisions déléguées et communication sur les décisions déléguées Art. 8Réexamen des décisions déléguées Art. 8.tit_1Réexamen des décisions déléguées Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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