Art. 9

Indemnités, dépenses et rémunération

En vigueur depuis le 16 déc. 2016

Article 9 Indemnités, dépenses et rémunération 1. Les membres de l'organe d'évaluation des performances, à l'exception du président, ont droit à une indemnité spéciale d'au plus 600 EUR exprimée en coût unitaire journalier pour chaque journée entière de travail. Une fois calculée, l'indemnité totale est arrondie au montant correspondant à la demi-journée de travail supérieure. L'indemnité est versée en euros. 2. Les frais de voyage et de séjour supportés par les membres, à l'exception du président, sont remboursés par la Commission conformément à la décision C(2007) 5858 de la Commission (12). Ces frais sont remboursés dans la limite des crédits disponibles alloués dans le cadre de la procédure annuelle d'allocation des ressources. 3. Le président de l'organe d'évaluation des performances est rémunéré et ses frais de voyage et de séjour sont remboursés par la Commission conformément à ses dispositions administratives.

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