DECISIONE·n° 2296·16 décembre 2016

Decisione (UE) 2016/2296

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2296 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2016 - instituant le groupe indépendant d'experts désigné comme organe d'évaluation des performances du ciel unique européen

En vigueur depuis le 16 décembre 2016 24 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Désignation de l'organe d'évaluation des performances Art. 1.tit_1Désignation de l'organe d'évaluation des performances Art. 2Tâches Art. 2.tit_1Tâches Art. 3Rôle consultatif Art. 3.tit_1Rôle consultatif Art. 4Composition et désignation des membres et de la présidence Art. 4.tit_1Composition et désignation des membres et de la présidence Art. 5Principes d'adhésion Art. 5.tit_1Principes d'adhésion Art. 6Méthode de travail Art. 6.tit_1Méthode de travail Art. 7Soutien administratif et technique Art. 7.tit_1Soutien administratif et technique Art. 8Rapports et transparence Art. 8.tit_1Rapports et transparence Art. 9Indemnités, dépenses et rémunération Art. 9.tit_1Indemnités, dépenses et rémunération Art. 10Financement Art. 10.tit_1Financement Art. 11Abrogation Art. 11.tit_1Abrogation Art. 12Entrée en vigueur et application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet