DECISIONE·n° 2296·16 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2296
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2296 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2016 - instituant le groupe indépendant d'experts désigné comme organe d'évaluation des performances du ciel unique européen
En vigueur depuis le 16 décembre 2016 24 articles 1 version historisée
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