Art. 4

Composition et désignation des membres et de la présidence

En vigueur depuis le 16 déc. 2016

Article 4 Composition et désignation des membres et de la présidence 1. L'organe d'évaluation des performances est composé de neuf membres, y compris le président. 2. Les membres, à l'exception du président, sont des personnes nommées à titre personnel après avoir été sélectionnées par voie d'appel à candidatures. 3. Les membres, à l'exception du président, sont nommés par le directeur général de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission, au nom de la Commission, parmi les spécialistes possédant les compétences requises et ayant répondu à l'appel à candidatures, après consultation des États membres sur les intentions de désignation. Les critères de sélection et d'éligibilité incluent les éléments figurant en annexe. 4. Le directeur général de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission, au nom de la Commission, désigne, conformément à ses dispositions administratives et après consultation des États membres, un spécialiste possédant les compétences requises en tant que président de l'organe d'évaluation des performances. Le président agit en qualité de représentant de l'organe d'évaluation des performances et organise la présidence de ses réunions. 5. La durée du mandat du président et des autres membres est de deux ans, renouvelable deux fois. Au maximum deux tiers des membres peuvent être renouvelés simultanément. 6. Un membre qui n'est plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux de l'organe d'évaluation des performances, qui présente sa démission ou qui ne respecte pas les conditions énoncées aux articles 5 et 6 peut être remplacé, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4, le cas échéant, pour la durée du mandat restant à courir. 7. Le directeur général de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission peut, au nom de la Commission, établir une liste de réserve de candidats jugés aptes, qui pourra être utilisée pour nommer des remplaçants de membres, à l'exception du président. Le directeur général demande aux candidats s'ils consentent à voir leur nom figurer sur la liste de réserve. 8. Les noms des personnes nommées en tant que membres de l'organe d'évaluation des performances sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne. 9. Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et publiées conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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