Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2016
Article premier
1. Aux fins de la mise en œuvre immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie, l'Union apporte son soutien aux activités menées par l'AIEA dans le domaine de la sécurité nucléaire, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs suivants:
a)
avancer sur la voie de l'universalisation des instruments internationaux de non-prolifération et de sécurité nucléaire;
b)
aider les États à créer, dans les domaines technique, scientifique et des ressources humaines, les capacités internes nécessaires pour garantir une sécurité nucléaire efficace et durable;
c)
renforcer les capacités de prévention, de détection et de réaction ainsi que les capacités de protection des personnes, des biens, de l'environnement et de la société contre des actes criminels ou des actes intentionnels non autorisés faisant intervenir des matières nucléaires ou autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire;
d)
renforcer les capacités en matière de détection du trafic des matières nucléaires et des autres matières radioactives et de lutte contre ce phénomène;
e)
contribuer à la sécurité informatique dans le secteur nucléaire;
f)
renforcer la sécurité des sources radioactives, les placer dans un lieu de stockage sûr et sécurisé dans les pays ayant besoin d'un soutien, y compris par le rapatriement de ces sources vers le pays d'origine ou le fournisseur;
g)
renforcer la protection physique des matières nucléaires et autres matières radioactives.
2. Les projets visent à:
a)
assurer la pérennité et l'efficacité du soutien fourni dans le cadre de précédentes actions communes et décisions;
b)
renforcer les infrastructures internes de soutien de la sécurité nucléaire dont disposent les États;
c)
renforcer le cadre législatif et réglementaire des États;
d)
renforcer les systèmes et mesures de sécurité nucléaire applicables aux matières nucléaires et autres matières radioactives;
e)
renforcer l'infrastructure institutionnelle et les capacités dont disposent les États pour traiter les matières nucléaires et les matières radioactives qui ne sont pas soumises à un contrôle réglementaire;
f)
renforcer les capacités de réaction et de résilience des États face à la cybercriminalité et atténuer les effets de celle-ci sur la sécurité nucléaire;
g)
renforcer les capacités d'enseignement et de formation dans le domaine de la sécurité nucléaire;
h)
assurer un soutien ciblé et constant à la mise en œuvre et à l'universalisation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires.
3. Les travaux préparatoires de la présente décision reposent sur les informations dont dispose déjà l'AIEA et les résultats des missions menées dans le cadre de précédentes actions communes et décisions.
4. Une description détaillée des projets figure en annexe. Les listes des pays cibles reposent sur le recensement des besoins réalisé à la suite d'une analyse des lacunes recensées dans les plans intégrés d'appui en matière de sécurité nucléaire (INSSP) existants, ou sur une proposition du secrétariat de l'AIEA qui a été acceptée. Les listes des pays et sous-régions bénéficiaires devraient être établies par les États membres de l'Union, en consultation avec l'AIEA.
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