DECISIONE·2383·21 décembre 2016

Decisione (UE) 2016/2383

DÉCISION (PESC) 2016/2383 DU CONSEIL - du 21 décembre 2016 - concernant le soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

En vigueur depuis le 21 décembre 2016 5 articles 1 version historisée
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