DECISIONE·n° 2383·21 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2383
DÉCISION (PESC) 2016/2383 DU CONSEIL - du 21 décembre 2016 - concernant le soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 21 décembre 2016 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible