Art. 2
Introduction dans l'Union d'Actinidia Lindl.
En vigueur depuis le 2 févr. 2017
Article 2
Introduction dans l'Union d'Actinidia Lindl.
Le pollen vivant et les végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, d'Actinidia Lindl. (ci-après les «végétaux spécifiés») originaires de pays tiers ne peuvent être introduits dans l'Union que s'ils satisfont aux exigences particulières en matière d'introduction énoncées à l'annexe I.
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