Art. 3
Circulation des végétaux spécifiés à l'intérieur de l'Union
En vigueur depuis le 2 févr. 2017
Article 3
Circulation des végétaux spécifiés à l'intérieur de l'Union
Les végétaux spécifiés ne peuvent circuler sur le territoire de l'Union que s'ils satisfont aux exigences énoncées à l'annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2017:198:oj#art-3