DECISIONE·n° 198·2 février 2017
Decisione (UE) 2017/198
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/198 DE LA COMMISSION - du 2 février 2017 - relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto - [notifiée sous le numéro C(2017) 460]
En vigueur depuis le 2 février 2017 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible