DECISIONE·n° 198·2 février 2017

Decisione (UE) 2017/198

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/198 DE LA COMMISSION - du 2 février 2017 - relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto - [notifiée sous le numéro C(2017) 460]

En vigueur depuis le 2 février 2017 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Interdiction de l'organisme nuisible Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto Art. 1.tit_1Interdiction de l'organisme nuisible Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto Art. 2Introduction dans l'Union d'Actinidia Lindl.Art. 2.tit_1Introduction dans l'Union d'Actinidia Lindl.Art. 3Circulation des végétaux spécifiés à l'intérieur de l'Union Art. 3.tit_1Circulation des végétaux spécifiés à l'intérieur de l'Union Art. 4Enquêtes relatives à l'organisme spécifié et notification de sa présence Art. 4.tit_1Enquêtes relatives à l'organisme spécifié et notification de sa présence Art. 5Conformité Art. 5.tit_1Conformité Art. 6Application Art. 6.tit_1Application Art. 7Destinataires Art. 7.tit_1Destinataires

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