Art. 2

Champ d'application

En vigueur depuis le 16 mai 2017

Article 2 Champ d'application La présente dérogation s'applique aux élevages bovins sur lesquels l'assolement comprend plus de 80 % de cultures à forte absorption d'azote et à période de végétation longue, et pour lesquels une autorisation a été octroyée conformément à l'article 5.