DECISIONE·n° 847·16 mai 2017
Decisione (UE) 2017/847
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/847 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2017 - accordant au Danemark une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2017) 2891] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
En vigueur depuis le 16 mai 2017 28 articles 1 version historisée
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