Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 16 mai 2017
Article 3
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «élevage bovin»: une exploitation dont la production annuelle d'azote dans les effluents d'élevage est supérieure à 300 kilogrammes et dont au moins les deux tiers proviennent du bétail;
b) «prairies»: des prairies permanentes ou temporaires;
c) «cultures faisant l'objet d'un semis d'herbe avant ou après récolte»: les céréales d'ensilage, le maïs d'ensilage, l'orge de printemps ou l'orge de printemps et les pois, faisant l'objet d'un semis d'herbe avant la récolte ou après;
d) «cultures à forte absorption d'azote et à période de végétation longue»:
i)
les prairies;
ii)
les cultures herbagères servant de pièges à nitrates;
iii)
les betteraves fourragères;
iv)
les cultures faisant l'objet d'un semis d'herbe avant ou après récolte;
e) «profil de sol»: la couche de sol située au-dessous du niveau du sol jusqu'à une profondeur de 0,90 mètre ou jusqu'au niveau maximal moyen de la nappe phréatique lorsque ce niveau se situe à une profondeur inférieure à 0,90 mètre.
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