Art. 4
En vigueur depuis le 8 juin 2017
Article 4
La décision 2010/96/PESC du Conseil (4) est modifiée comme suit:
1)
à l'article 2, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Le directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) est le commandant de la mission EUTM Somalia.
2. Le général de brigade Maurizio Morena est nommé commandant de force de la mission de l'Union européenne EUTM Somalia.»;
2)
à l'article 3, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. La MPCC est la structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire en dehors de la zone d'opération, chargée d'assurer la planification et la conduite opérationnelles de l'EUTM Somalia.
2. L'état-major de force de la mission EUTM Somalia est situé à Mogadiscio et opère sous le commandement du commandant de force de la mission de l'Union européenne. Il comprend un bureau de liaison à Nairobi.
3. Une cellule de soutien de l'état-major de force de la mission, située à Bruxelles, est intégrée à la MPCC jusqu'à ce que cette dernière ait atteint sa pleine capacité opérationnelle.»;
3)
à l'article 5, paragraphe 1, à la fin de la quatrième phrase, les termes «commandant de la mission de l'Union européenne» sont remplacés par les termes suivants:
«commandant de force de la mission de l'Union européenne»;
4)
à l'article 5, paragraphe 3, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:
«et le commandant de force de la mission de l'Union européenne»;
5)
à l'article 6, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:
«et le commandant de force de la mission de l'Union européenne»;
6)
à l'article 7, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Sans préjudice de la chaîne de commandement, le commandant de force de la mission de l'Union européenne reçoit des orientations politiques au niveau local de la part du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique, en coordination avec les délégations concernées de l'Union dans la région.»;
7)
à l'article 8, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés avant les termes «et du CMUE»:
«après consultation du commandant de force de la mission de l'Union européenne,»;
8)
à l'article 11, paragraphe 5, les termes ci-après sont ajoutés à la fin de la phrase:
«et/ou au commandant de force de la mission de l'Union européenne»;
9)
à l'article 13, paragraphe 2, les termes «un commandant de la mission de l'Union européenne» sont remplacés par les termes suivants:
«le commandant de force de la mission de l'Union européenne».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:971:oj#art-4