DECISIONE·n° 971·8 juin 2017
Decisione (UE) 2017/971
DÉCISION (UE) 2017/971 DU CONSEIL - du 8 juin 2017 - déterminant les modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l'Union européenne dans le cadre de la PSDC et modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
En vigueur depuis le 8 juin 2017 9 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible