Art. 8
En vigueur depuis le 8 juin 2017
Article 8
Sur la base d'un rapport présenté par le HR, le Conseil dresse le bilan de la mise en place de la MPCC et de la cellule commune de coordination en matière de soutien un an après qu'elles sont devenues pleinement opérationnelles et, en tout état de cause, avant la fin de 2018.
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