Art. 6
En vigueur depuis le 8 juin 2017
Article 6
La décision (PESC) 2016/610 du Conseil (6) est modifiée comme suit:
1)
à l'article 2, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Le directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) est le commandant de la mission EUTM RCA.
2. Le général de brigade Herman Ruys est nommé commandant de force de la mission de l'Union EUTM RCA.»;
2)
à l'article 3, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. La MPCC est la structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire en dehors de la zone d'opération, chargée d'assurer la planification et la conduite opérationnelles de l'EUTM RCA.
2. L'état-major de force de la mission EUTM RCA est situé à Bangui et opère sous le commandement du commandant de la force de la mission.
3. Une cellule de soutien de l'état-major de force de la mission, située à Bruxelles, est intégrée à la MPCC jusqu'à ce que cette dernière ait atteint sa pleine capacité opérationnelle.»;
3)
à l'article 5, paragraphe 1, quatrième phrase, les termes «des commandants ultérieurs de la mission de l'Union» sont remplacés par les termes suivants:
«des commandants de force ultérieurs de la mission de l'Union»;
4)
à l'article 5, paragraphe 3, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:
«et le commandant de force de la mission de l'Union»;
5)
à l'article 6, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:
«et le commandant de force de la mission de l'Union»;
6)
à l'article 7, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Sans préjudice de la chaîne de commandement, le commandant de force de la mission de l'Union reçoit des orientations politiques au niveau local de la part du chef de la délégation de l'Union en République centrafricaine.»;
7)
À l'article 7, paragraphe 4, les termes «le commandant de la mission de l'Union» sont remplacés par les termes suivants:
«le commandant de force de la mission de l'Union»;
8)
à l'article 8, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés avant les termes «et du CMUE»:
«après consultation du commandant de force de la mission de l'Union,»;
9)
à l'article 12, paragraphe 5, les termes ci-après sont ajoutés à la fin de la phrase:
«et/ou au commandant de force de la mission de l'Union».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:971:oj#art-6