Art. 7
Soutien de la part du SEAE et de l'AED
En vigueur depuis le 11 déc. 2017
Article 7
Soutien de la part du SEAE et de l'AED
1. Sous la responsabilité du haut représentant, agissant également en sa qualité de chef de l'AED, le SEAE, y compris l'État-major de l'UE (EMUE), et l'AED assurent conjointement les fonctions de secrétariat nécessaires pour la CSP, autres que celles au niveau du Conseil et, à cet égard, la fonction de point de contact unique.
2. Le SEAE, y compris l'EMUE, soutient le fonctionnement de la CSP, en particulier en:
a)
contribuant à l'évaluation faite par le haut représentant, dans son rapport annuel sur la CSP, des contributions des États membres participants en ce qui concerne les aspects opérationnels, conformément à l'article 6;
b)
coordonnant l'évaluation des propositions de projets envisagés à l'article 5, notamment en matière de disponibilité, d'interopérabilité, de flexibilité et de la capacité de déploiement des forces. En particulier, le SEAE, y compris l'EMUE, évalue si les projets proposés répondent et contribuent aux besoins opérationnels.
3. L'AED soutient la CSP, en particulier en:
a)
contribuant à l'évaluation faite par le haut représentant, dans son rapport annuel sur la CSP, des contributions des États membres participants, conformément à l'article 6, en ce qui concerne les capacités, en particulier des contributions apportées conformément aux engagements plus contraignants visés à l'article 3;
b)
facilitant les projets de développement des capacités, en particulier en coordonnant l'évaluation des propositions de projets envisagés à l'article 5, notamment dans le domaine du développement des capacités. En particulier, l'AED aide les États membres à faire en sorte qu'il n'y ait pas de duplication inutile avec des initiatives menées dans d'autres cadres institutionnels.
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