DECISIONE·n° 2315·11 décembre 2017

Decisione (UE) 2017/2315

DÉCISION (PESC) 2017/2315 DU CONSEIL - du 11 décembre 2017 - établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants

En vigueur depuis le 11 décembre 2017 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement d'une coopération structurée permanente Art. 1.tit_1Établissement d'une coopération structurée permanente Art. 2États membres participants Art. 2.tit_1États membres participants Art. 3Engagements plus contraignants conformément au protocole no 10 Art. 3.tit_1Engagements plus contraignants conformément au protocole no 10 Art. 4Gouvernance de la CSP Art. 4.tit_1Gouvernance de la CSP Art. 5Projets CSP Art. 5.tit_1Projets CSP Art. 6Supervision, évaluation et présentation de rapports Art. 6.tit_1Supervision, évaluation et présentation de rapports Art. 7Soutien de la part du SEAE et de l'AED Art. 7.tit_1Soutien de la part du SEAE et de l'AED Art. 8Financement Art. 8.tit_1Financement Art. 9Participation d'États tiers à des projets donnés Art. 9.tit_1Participation d'États tiers à des projets donnés Art. 10Règles de sécurité Art. 10.tit_1Règles de sécurité Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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