Art. 8
Règlement intérieur
En vigueur depuis le 13 mars 2018
Article 8
Règlement intérieur
Sur proposition de la Commission (DG Emploi, affaires sociales et inclusion) ou en accord avec elle, le groupe adopte son règlement intérieur à la majorité simple de ses membres, sur la base du règlement intérieur type des groupes d'experts, dans le respect des règles horizontales.
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