DECISIONE·n° 402·13 mars 2018
Decisione (UE) 2018/402
DÉCISION (UE) 2018/402 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2018 - instituant le groupe consultatif européen pour l'Autorité européenne du travail - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse)
En vigueur depuis le 13 mars 2018 24 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2MissionArt. 2.tit_1MissionArt. 3CompositionArt. 3.tit_1CompositionArt. 4PrésidenceArt. 4.tit_1PrésidenceArt. 5FonctionnementArt. 5.tit_1FonctionnementArt. 6Experts invitésArt. 6.tit_1Experts invitésArt. 7ObservateursArt. 7.tit_1ObservateursArt. 8Règlement intérieurArt. 8.tit_1Règlement intérieurArt. 9Secret professionnel et traitement d'informations classifiéesArt. 9.tit_1Secret professionnel et traitement d'informations classifiéesArt. 10TransparenceArt. 10.tit_1TransparenceArt. 11Frais de réunionArt. 11.tit_1Frais de réunionArt. 12ApplicabilitéArt. 12.tit_1Applicabilité