Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 31 mai 2018
Article 3
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) «exploitation herbagère»: toute exploitation dans laquelle 80 % au moins de la surface disponible pour l'épandage d'effluents est constituée de prairies;
2) «herbivores»: les bovins (à l'exclusion des veaux de lait), les ovins, les caprins, les chevaux, les ânes, les cerfs et les buffles d'eau;
3) «surface d'exploitation»: la surface possédée, ou louée, ou gérée par l'exploitant agricole en vertu d'un contrat individuel écrit, sur laquelle l'exploitant exerce une responsabilité de gestion directe;
4) «prairie»: les prairies permanentes ou les prairies temporaires qui restent en place moins de cinq ans;
5) «plan de fertilisation»: un calcul de l'utilisation prévue et de la disponibilité des éléments nutritifs;
6) «registre de fertilisation»: le bilan nutritif basé sur l'utilisation réelle et l'absorption des éléments nutritifs;
7) «sols de sable du sud et du centre»: les sols désignés comme sols sablonneux du sud et du centre par la législation néerlandaise mettant en œuvre la directive nitrates;
8) «sols de lœss»: les sols désignés comme sols de lœss par la législation néerlandaise mettant en œuvre la directive nitrates.
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