DECISIONE·n° 820·31 mai 2018

Decisione (UE) 2018/820

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/820 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2018 - accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2018) 3222] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 31 mai 2018 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dérogation Art. 1.tit_1Dérogation Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Conditions générales pour bénéficier de la dérogation Art. 4.tit_1Conditions générales pour bénéficier de la dérogation Art. 5Demandes d'autorisation Art. 5.tit_1Demandes d'autorisation Art. 6Octroi des autorisations Art. 6.tit_1Octroi des autorisations Art. 7Conditions relatives à l'épandage d'effluents d'élevage et d'autres engrais Art. 7.tit_1Conditions relatives à l'épandage d'effluents d'élevage et d'autres engrais Art. 8Conditions relatives à la gestion des terres Art. 8.tit_1Conditions relatives à la gestion des terres Art. 9Surveillance Art. 9.tit_1Surveillance Art. 10Contrôles et inspections Art. 10.tit_1Contrôles et inspections Art. 11Rapports Art. 11.tit_1Rapports Art. 12Période d'application Art. 12.tit_1Période d'application Art. 13Destinataire Art. 13.tit_1Destinataire

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