DECISIONE·n° 820·31 mai 2018
Decisione (UE) 2018/820
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/820 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2018 - accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2018) 3222] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 31 mai 2018 26 articles 1 version historisée
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