Art. 2
Modification de la décision d'exécution (UE) 2017/1211
En vigueur depuis le 6 févr. 2019
Article 2
Modification de la décision d'exécution (UE) 2017/1211
La décision d'exécution (UE) 2017/1211 est modifiée comme suit:
1)
l'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l'autorisation
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant Mycogen Seeds, États-Unis, est le titulaire de l'autorisation.»
2)
l'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est destinataire de la présente décision.»
3)
à l'annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
Demandeur et titulaire de l'autorisation
Nom: Dow AgroSciences Distribution S.A.S.
Adresse: 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France.»
Historique des versions
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