Art. 4
Modification de la décision d'exécution (UE) 2017/2449
En vigueur depuis le 6 févr. 2019
Article 4
Modification de la décision d'exécution (UE) 2017/2449
La décision d'exécution (UE) 2017/2449 est modifiée comme suit:
1)
l'article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l'autorisation
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, pour le compte de Dow AgroSciences LLC, est le titulaire de l'autorisation.»
2)
l'article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est destinataire de la présente décision.»
3)
à l'annexe, au point a), le nom «Dow AgroSciences Europe» est remplacé par «Dow AgroSciences Distribution S.A.S.»; l'adresse «European Development Centre, 3 Milton Park, Abingdon, Oxon OX14 4RN, Royaume-Uni» est remplacée par «6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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