DECISIONE·239·6 février 2019

Decisione (UE) 2019/239

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/239 DE LA COMMISSION - du 6 février 2019 - modifiant la décision 2011/891/UE et les décisions d'exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449 et (UE) 2017/2450 en ce qui concerne le représentant ou le titulaire de l'autorisation - [notifiée sous le numéro C(2019) 736] - (Les textes en langues française et anglaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 février 2019 12 articles 1 version historisée
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