Art. 19
Transport par porteur des supports de stockage amovibles
En vigueur depuis le 17 oct. 2019
Article 19
Transport par porteur des supports de stockage amovibles
1. Les supports de stockage amovibles utilisés pour transporter les informations RESTREINT UE/EU RESTRICTED sont accompagnés d’une déclaration d’expédition donnant des détails sur les supports de stockage amovibles qui contiennent les informations classifiées, ainsi que tous les fichiers qui y figurent, afin de permettre au destinataire d’effectuer les vérifications nécessaires.
2. Seuls les documents à remettre sont stockés sur ces supports. Toutes les informations classifiées sur une seule clé USB, par exemple, devraient avoir un unique destinataire. L’expéditeur garde à l’esprit que le stockage de grandes quantités d’informations classifiées sur des dispositifs de ce type peut requérir un niveau de classification plus élevé pour le dispositif dans son ensemble.
3. Seuls les supports de stockage amovibles portant le marquage de classification approprié sont utilisés pour transporter des informations RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
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