Art. 1
Modification de la décision d’exécution (UE) 2019/436
En vigueur depuis le 6 nov. 2019
Article premier
Modification de la décision d’exécution (UE) 2019/436
L’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2019/436 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
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