Art. 2
Rectification de la décision d’exécution (UE) 2019/436
En vigueur depuis le 6 nov. 2019
Article 2
Rectification de la décision d’exécution (UE) 2019/436
Le considérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2019/436 est remplacé par le texte suivant:
«(14)
Les références des normes harmonisées EN 786:1996 + A2:2009, EN 61496-1:2013 et EN ISO 11200:2014 devraient être retirées du Journal officiel de l’Union européenne dans la mesure où elles ne satisfont plus aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2006/42/CE.»
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