DECISIONE·n° 1863·6 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1863
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1863 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2019 - modifiant et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne le retrait des références des normes harmonisées pour les machines au Journal officiel de l’Union européenne - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2019 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification de la décision d’exécution (UE) 2019/436Art. 1.tit_1Modification de la décision d’exécution (UE) 2019/436Art. 2Rectification de la décision d’exécution (UE) 2019/436Art. 2.tit_1Rectification de la décision d’exécution (UE) 2019/436Art. 3Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et mise en application