Art. 10
Abrogation
En vigueur depuis le 5 déc. 2019
Article 10
Abrogation
1. La décision (UE) 2015/530 (BCE/2015/7) est abrogée.
2. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
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