DECISIONE·n° 38·5 décembre 2019
Decisione (UE) 2019/38
DÉCISION (UE) 2019/2158DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 5 décembre 2019 - relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle (BCE/2019/38) - (refonte)
En vigueur depuis le 5 décembre 2019 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Méthodologie de détermination des facteurs de redevanceArt. 3.tit_1Méthodologie de détermination des facteurs de redevanceArt. 4Notification de déduction d’actifs ou du montant d’exposition au risque des succursales établies dans des États membres non participants ou dans des pays tiersArt. 4.tit_1Notification de déduction d’actifs ou du montant d’exposition au risque des succursales établies dans des États membres non participants ou dans des pays tiersArt. 5Modèles utilisés par les débiteurs de redevance pour déclarer les facteurs de redevance aux autorités compétentes nationalesArt. 5.tit_1Modèles utilisés par les débiteurs de redevance pour déclarer les facteurs de redevance aux autorités compétentes nationalesArt. 6Dates de remise des donnéesArt. 6.tit_1Dates de remise des donnéesArt. 7Contrôles de qualité des donnéesArt. 7.tit_1Contrôles de qualité des donnéesArt. 8Détermination des facteurs de redevance par la BCE en cas d’indisponibilité des facteurs de redevance ou de non-soumission des corrections ou modificationsArt. 8.tit_1Détermination des facteurs de redevance par la BCE en cas d’indisponibilité des facteurs de redevance ou de non-soumission des corrections ou modificationsArt. 9Procédure simplifiée de modificationArt. 9.tit_1Procédure simplifiée de modificationArt. 10AbrogationArt. 10.tit_1AbrogationArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur