Art. 8

Contrôle politique et direction stratégique

En vigueur depuis le 9 déc. 2019

Article 8 Contrôle politique et direction stratégique 1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUAM RCA. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées à cette fin, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du TUE. Cette autorisation porte notamment sur les pouvoirs de nommer un chef de mission, sur proposition du HR, et de modifier le plan d’opération (OPLAN). Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de l’EUAM RCA. Les décisions prises par le COPS en ce qui concerne la nomination du chef de mission sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. 2. Le COPS rend compte au Conseil régulièrement. 3. Le COPS reçoit régulièrement, et en tant que de besoin, des rapports du commandant d’opération civile et du chef de mission sur les questions qui relèvent de leurs domaines de responsabilités respectifs.

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