Art. 1

Instauration et portée du PSPP

En vigueur depuis le 3 févr. 2020
Article premier Instauration et portée du PSPP Par la présente décision, l’Eurosystème instaure le PSPP, en vertu duquel les banques centrales de l’Eurosystème achètent sur les marchés secondaires, à des conditions précises, des titres de créance négociables éligibles au sens de l’article 3, auprès de contreparties éligibles au sens de l’article 7.
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