DECISIONE·n° 188·3 février 2020
Decisione (UE) 2020/188
DÉCISION (UE) 2020/188 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 3 février 2020 - concernant un programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2020/9) - (refonte)
En vigueur depuis le 3 février 2020 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Instauration et portée du PSPPArt. 1.tit_1Instauration et portée du PSPPArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Critères d’éligibilité des titres de créance négociablesArt. 3.tit_1Critères d’éligibilité des titres de créance négociablesArt. 4Limites concernant l’exécution des achatsArt. 4.tit_1Limites concernant l’exécution des achatsArt. 5Limites d’achatArt. 5.tit_1Limites d’achatArt. 6Répartition des portefeuillesArt. 6.tit_1Répartition des portefeuillesArt. 7Contreparties éligiblesArt. 7.tit_1Contreparties éligiblesArt. 8TransparenceArt. 8.tit_1TransparenceArt. 9Prêts de titresArt. 9.tit_1Prêts de titresArt. 10AbrogationArt. 10.tit_1AbrogationArt. 11Disposition finaleArt. 11.tit_1Disposition finale