Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 6 juil. 2020
Article premier
Objet
La présente décision établit des règles concernant:
a)
la gestion des documents d’activité et des archives de la Commission;
b)
la préservation et l’ouverture des archives de la Commission au public, ainsi que le dépôt des archives historiques de la Commission aux archives historiques de l’Union européenne de l’Institut universitaire européen (IUE) de Florence.
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