DECISIONE·n° 2121·6 juillet 2020

Decisione (UE) 2021/2121

DÉCISION (UE) 2021/2121 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2020 - concernant la gestion des documents d’activité et les archives

En vigueur depuis le 6 juillet 2020 46 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1GESTION DES DOCUMENTS D’ACTIVITÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PRÉSERVATION ET ARCHIVES HISTORIQUES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1GOUVERNANCE ET MISE EN ŒUVRE

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’action Art. 2.tit_1Champ d’action Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Création Art. 4.tit_1Création Art. 5Numérisation Art. 5.tit_1Numérisation Art. 6Capture Art. 6.tit_1Capture Art. 7Enregistrement Art. 7.tit_1Enregistrement Art. 8Plan de classement Art. 8.tit_1Plan de classement Art. 9Procédures et systèmes informatisés Art. 9.tit_1Procédures et systèmes informatisés Art. 10Effets juridiques des signatures, cachets, horodatages électroniques et services d’envoi recommandé Art. 10.tit_1Effets juridiques des signatures, cachets, horodatages électroniques et services d’envoi recommandé Art. 11Validité des documents et des procédures Art. 11.tit_1Validité des documents et des procédures Art. 12Communication de données et d’informations au sein de la Commission Art. 12.tit_1Communication de données et d’informations au sein de la Commission Art. 13Sécurité et protection des informations Art. 13.tit_1Sécurité et protection des informations Art. 14Stockage et préservation Art. 14.tit_1Stockage et préservation Art. 15Conservation, transfert et élimination Art. 15.tit_1Conservation, transfert et élimination Art. 16Service des archives historiques de la Commission Art. 16.tit_1Service des archives historiques de la Commission Art. 17Traitement des données à caractère personnel contenues dans les archives historiques de la Commission Art. 17.tit_1Traitement des données à caractère personnel contenues dans les archives historiques de la Commission Art. 18Dépôt des archives historiques de la Commission à l’IUE Art. 18.tit_1Dépôt des archives historiques de la Commission à l’IUE Art. 19Gouvernance au niveau de la Commission Art. 19.tit_1Gouvernance au niveau de la Commission Art. 20Réseau des responsables de l’administration des documents Art. 20.tit_1Réseau des responsables de l’administration des documents Art. 21Information, formation et soutien Art. 21.tit_1Information, formation et soutien Art. 22Modalités d’exécution Art. 22.tit_1Modalités d’exécution Art. 23Dispositions finales Art. 23.tit_1Dispositions finales

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