Art. 20
Réseau des responsables de l’administration des documents
En vigueur depuis le 6 juil. 2020
Article 20
Réseau des responsables de l’administration des documents
1. Chaque directeur général ou chef de service désigne un responsable de l’administration des documents chargé de maintenir un système de gestion des documents d’activité moderne et efficace dans son service et d’assurer la coordination au sein de son service, avec le secrétariat général et les autres services de la Commission.
2. Le rôle du réseau des responsables de l’administration des documents, présidé par le secrétariat général, est de:
a)
garantir l’application correcte et uniforme de la présente décision au sein des directions générales et des services assimilés;
b)
traiter les questions éventuelles que pourrait soulever son application;
c)
faire part des besoins des directions générales et des services assimilés en matière de formation et de mesures de soutien.
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