Art. 18
Dépôt des archives historiques de la Commission à l’IUE
En vigueur depuis le 6 juil. 2020
Article 18
Dépôt des archives historiques de la Commission à l’IUE
1. Le service des archives historiques de la Commission fournit à l’IUE, dans la mesure du possible, un accès aux copies numérisées des documents d’activité détenus sur un support analogique.
2. L’IUE est le principal point d’accès aux archives historiques de la Commission qui sont ouvertes au public.
3. Le service des archives historiques de la Commission transmet à l’IUE les descriptions des archives déposées. Conformément aux normes internationales et pour faciliter l’échange de métadonnées, la Commission encourage l’interopérabilité entre ses systèmes d’archivage et ceux de l’IUE.
4. L’IUE agit en qualité de sous-traitant (23) conformément à l’article 3 du règlement (UE) 2018/1725, sur instruction de la Commission, qui agit en qualité de responsable du traitement (24) des données à caractère personnel contenues dans ses archives historiques, déposées à l’IUE. Le service des archives historiques de la Commission communique, au nom de la Commission, les instructions nécessaires au traitement, par l’IUE, des données à caractère personnel contenues dans les archives de la Commission déposées, et contrôle l’exécution de ce traitement.
5. Les informations classifiées ne sont pas déposées à l’IUE.
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