Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2020
Article premier
1. La commercialisation dans l’Union de semences certifiées de la deuxième génération de trèfle incarnat (Trifolium incarnatum L.) produites en Slovénie à partir de semences certifiées de la première génération est autorisée pendant une période expirant le 30 juin 2021, sous réserve des conditions visées au paragraphe 2.
2. Les semences certifiées dont la commercialisation est autorisée en vertu du présent article:
a)
ne dépassent pas une quantité totale de 30 tonnes;
b)
satisfont aux exigences suivantes:
i)
les exigences applicables aux semences certifiées de la première génération, énoncées à l’annexe II de la directive 66/401/CEE;
ii)
les semences concernées ont été commercialisées en premier lieu conformément à l’article 3 de la présente décision.
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