Decisione (UE) 2020/1401

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1401 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2020 - prévoyant une dérogation temporaire à la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la commercialisation des semences certifiées - [notifiée sous le numéro C(2020) 6651] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)