Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2020
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 73e session ou d’une session ultérieure du comité de gestion institué par la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) du 14 novembre 1975 (ci-après dénommée «convention TIR») est fondée sur le projet d’amendements à la convention TIR (4).
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