DECISIONE·1494·12 octobre 2020

Decisione (UE) 2020/1494

DÉCISION (UE) 2020/1494 DU CONSEIL - du 12 octobre 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de gestion institué par la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en ce qui concerne certains amendements à la convention

En vigueur depuis le 12 octobre 2020 4 articles 1 version historisée
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