Art. 2
En vigueur depuis le 27 nov. 2020
Article 2
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1)
«classeurs»: les produits à base de papier utilisés pour ranger des documents ou des magazines et composés d’une couverture, généralement en carton, avec des anneaux destinés à maintenir ensemble des feuilles volantes, y compris les classeurs à anneaux et les classeurs à levier;
2)
«livres»: les produits en papier imprimé à reliure cousue ou collée munis de couvertures rigides ou souples, à l’exclusion des rapports annuels, des revues, des brochures, des magazines et des catalogues publiés régulièrement;
3)
«produits de classement»: les produits utilisés pour l’organisation, le rangement et la protection de documents en papier, y compris les dossiers suspendus et les classeurs à levier;
4)
«dossiers»: les boîtes de classement ou les couvertures pliables pour feuilles volantes, y compris les produits contenant des intercalaires et des trieurs, les chemises porte-documents, les chemises simples, les dossiers suspendus, les boîtes en carton et les chemises à trois rabats;
5)
«encart»: un feuillet ou une section supplémentaire, imprimé(e) séparément du produit à base de papier imprimé, qui est soit inséré parmi les pages d’un produit en papier imprimé et peut être retiré (encart libre), soit relié aux pages du produit en papier imprimé dont il fait alors partie intégrante (encart fixe), y compris les publicités à plusieurs pages, les fascicules, les brochures, les cartes-réponses et les autres produits promotionnels;
6)
«emballage»: tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir et à protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation;
7)
«sacs en papier»: les produits à base de papier utilisés pour la manutention ou le transport de marchandises;
8)
«produit en papier imprimé»: le produit portant l’image imprimée résultant de la transformation d’un matériel d’impression imprimé sur du papier et comprenant la finition;
9)
«produits de papeterie»: les matériaux d’écriture et de classement en papier, y compris les enveloppes et les fournitures de bureau;
10)
«papier d’emballage»: une feuille ou un rouleau de papier utilisé pour emballer des articles tels que des cadeaux et des colis.
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Vos annotations
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