DECISIONE·n° 1803·27 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1803
DÉCISION (UE) 2020/1803 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2020 - établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour les produits en papier imprimé, les produits de papeterie et les sacs en papier - [notifiée sous le numéro C(2020) 8155] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2020 8 articles 1 version historisée
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