Art. 3
Points de contact
En vigueur depuis le 17 déc. 2020
Article 3
Points de contact
1. Le Royaume-Uni fournit à l’Union une liste des autorités menant à bien les activités couvertes et de leurs locaux.
Le Royaume-Uni désigne un point de contact pour chacune des autorités visées au premier alinéa et en fournit les coordonnées utiles à l’Union.
2. Le Royaume-Uni communique rapidement à l’Union toute modification apportée à la liste visée au paragraphe 1, premier alinéa, ainsi que tout changement du point de contact ou de ses coordonnées.
3. L’Union désigne un point de contact aux fins du paragraphe 2.
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