DECISIONE·n° 2186·17 décembre 2020

Decisione (UE) 2020/2186

DÉCISION (UE) 2020/2186 DU CONSEIL - du 17 décembre 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne les modalités pratiques de travail relatives à l’exercice des droits des représentants de l’Union

En vigueur depuis le 17 décembre 2020 15 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 2Représentants de l’Union Art. 3Points de contact Art. 1.tit_1Objet Art. 2.tit_1Représentants de l’Union Art. 3.tit_1Points de contact Art. 4Modalités des demandes d’informations Art. 4.tit_1Modalités des demandes d’informations Art. 5Accès électronique aux systèmes informatiques, bases de données et réseaux concernés Art. 5.tit_1Accès électronique aux systèmes informatiques, bases de données et réseaux concernés Art. 6Modalités des demandes de mesures de contrôle Art. 6.tit_1Modalités des demandes de mesures de contrôle Art. 7 Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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