Art. 2
Équivalence des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
En vigueur depuis le 22 déc. 2020
Article 2
Équivalence des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits produits au Royaume-Uni sont équivalents aux matériels de multiplication de plantes fruitières et aux plantes fruitières destinées à la production de fruits produits dans l’Union et conformes à la directive 2008/90/CE en ce qu’ils présentent les mêmes garanties en ce qui concerne les obligations du fournisseur, l’identité, les caractères, les aspects phytosanitaires, le milieu de culture, l’emballage, les modalités d’inspection, le marquage et la fermeture, sous réserve que lesdits matériels produits au Royaume-Uni restent conformes à ladite directive et à ses actes d’exécution après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait.
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